ANBI

L’Académie est reconnue par l’administration fiscale néerlandaise comme un organisme d’intérêt public (PBO ou Algemeen Nut Beogende Instelling – ANBI – en néerlandais).

RSIN (Numéro d’identification des personnes morales et des sociétés de personnes) : 002870277.

Mission

La mission de l’Académie de droit international de La Haye est exposée à l’article 2 de ses statuts : « La Fondation constitue un centre de hautes études et de recherche en droit international public et privé et sciences connexes, et a pour but de favoriser l’examen scientifique approfondi des questions relatives aux rapports juridiques internationaux par des activités d’enseignement et de recherche ou toute autre action lui permettant d’atteindre cet objectif ». En poursuivant cette mission, l’Académie vise à servir l’intérêt général.

L’Académie de droit international de La Haye est sans but lucratif, comme en attestent l’article 1.4 des statuts et la manière dont elle conduit ses activités. Elle ne vise pas à réaliser des bénéfices distribuables. Les bénéfices réalisés dans le cadre de ses activités sont en effet entièrement consacrés à la réalisation de sa mission.

Activités

L’Académie de droit international de La Haye exerce les activités suivantes : l’organisation de cours et d’activités de recherche dans le domaine du droit international et la publication de manuscrits traitant de questions de droit international. Elle contribue ainsi à la réalisation de son objet énoncé à l’article 2 de ses statuts.

L’Académie de droit international de La Haye collecte les fonds nécessaires à la réalisation de sa mission selon les modalités suivantes :

• droits d’inscription aux cours 
• vente de publications
• subventions et bourses provenant de tiers, dons, legs et autres donations
• intérêts sur le capital de l’Académie

Les revenus servent à couvrir les frais d’organisation des activités de la fondation, qui sont déficitaires. La fondation détient des fonds propres dont la valeur est évaluée à ce qui est raisonnablement nécessaire à la continuité des activités prévues dans le cadre de la réalisation de sa mission. La fondation consacre les revenus obtenus à l’objectif fixé et, plus précisément, aux activités suivantes :

Conformément à l’article 5.6 des statuts, les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs travaux. Seuls les frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur fonction au sein du Conseil d’administration sont remboursés dans des limites raisonnables.

La politique de rémunération en vigueur vise à rémunérer le personnel selon des critères socialement acceptables et responsables, conformément à son statut d’institution d’intérêt général (ANBI). La fondation applique les barèmes salariaux du règlement national BBRA 1984.

L’Académie de droit international de La Haye bénéficie des services de la Fondation Carnegie, qui lui sont fournies sur la base d’un contrat conclu d’un commun accord.

Les comptes annuels de l’Académie de droit international de La Haye sont adoptés  par le Conseil d’administration, et accompagnés par un rapport d’audit d’Ernst & Young.

Conseil d’administration