Concours de plaidoiries 2024-2025
En 2021, l’Académie a lancé, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale », dont la première édition s’est tenue du 30 mai au 3 juin 2022. Le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.
Pour l’organisation du Concours, conformément à l’article III(1) du Réglement du Concours, le Secrétaire général fait appel à un Conseil scientifique composé de Mme Anne-Laure Chaumette, professeure de droit public à l’Université Nanterre, de Mme Marina Eudes, professeure à l’Université Nanterre, M. Julian Fernandez, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Mme Muriel Ubéda Saillard, professeure à l’Université de Lille.
Le Concours consiste en trois phases consécutives :
- une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
- une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
- la finale, qui a lieu à la Cour pénale internationale.
L’Académie prend en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport, l’hébergement, et un modeste per diem pour les équipes admises à la phase des plaidoiries orales en provenance de pays inscrits sur la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par l’OCDE.
Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.
Calendrier de l’édition 2024 – 2025 du Concours
- Publication du Cas du concours et ouverture des inscriptions : 28 août 2024
- Date limite des inscriptions : 5 novembre 2024 (minuit, heure de La Haye)
- Date limite pour le dépôt des questions de clarification : 20 novembre 2024 (minuit, heure de La Haye)
- Réponses aux questions de clarification : 30 novembre 2024
- Remise des mémoires : 20 décembre 2024 (minuit, heure de La Haye)
- Résultat des qualifications : 20 janvier 2025
- Plaidoiries orales et finale à La Haye : 19 – 22 mai 2025
Le cas, règlement, affiche et autres documents pertinents du concours se trouvent en bas de cette page.
Participants sélectionnés à la phase orale de l’édition 2023 – 2024 du Concours
- Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (France)
- Université de Kinshasa (RDC)
- Université Paris Nanterre (France)
- Université de Liège (Belgique)
- Paris II Panthéon Assas (France)
- Université Jean Moulin Lyon III (France)
- Université Libre des Pays des Grands Lacs (RDC)
- Aix-Marseille Université (France)
- Université Nazi Boni De Bobo Dioulasso (Burkina Faso)
- Université de Lubumbashi (RDC)
L’Université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale du Concours de procès simulé devant la Cour pénale internationale en 2024. L’Université de Kinshasa (RDC) a remporté la deuxième place. Le prix du « Meilleur orateur » a été attribué à Mme. Débora Sabanga de l’Université de Kinshasa.
Visionnez la vidéo de la finale 2024 à la Cour pénale internationale ici et l’annonce des lauréats ici.
